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Accueil > Communications électroniques > La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée, et dans les mains du Conseil constitutionnel - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Flash


14/05/2020


La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée, et dans les mains du Conseil constitutionnel



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Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, a été définitivement adoptée, le mercredi 13 mai 2020. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte en mai 2019. Les députés de la majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté l’adoption du texte, tandis que les socialistes se sont abstenus. La France Insoumise (LFI) avait quant ...
 
14 mai 2020 - Légipresse N°382
609 mots