Communiqué de presse faisant état d’un litige en contrefaçon poursuivi au titre du dénigrement

Une société de fabrication d’engins mécaniques a assigné une société de travaux publics en contrefaçon de brevet devant le tribunal de grande instance. Dans l’attente d’un jugement au fond, le juge de la mise en état a prononcé une mesure d’interdiction provisoire interdisant à la défenderesse de fabriquer et de commercialiser certaines machines susceptibles de contrefaire le brevet en cause. Quelques jours plus tard, la société requérante a publié sur son site  internet ...