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Accueil > Droit économique des médias > Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse - Droit économique des médias

Concurrence-droit voisin
/ Cours et tribunaux


05/06/2020


Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse



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Suspecté d'avoir contourné les exigences de la loi du 24 juillet 2019 ayant accordé un droit voisin aux éditeurs de presse et, ce faisant, de s'être rendu coupable d'abus de position dominante, Google, qui a contraint les éditeurs à lui accorder des licences gratuites sur les contenus publiés, a été condamné par l'Autorité de la concurrence à des mesures conservatoires qui prennent la forme d'obligations de négocier de bonne foi une rémunération pour pouvoir afficher les contenus de presse.

Le secteur de la presse en crise : la réponse du législateur. - Depuis plusieurs années, du fait de l'avènement du numérique, le secteur de la presse traverse une grave crise. L'information est désormais accessible, pour partie, en ligne, et ce gratuitement, via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ce libre accès aux contenus ampute les revenus des éditeurs qui peinent à vendre les journaux (version papier ou numérique). De plus, pour ces mêmes éditeurs, les ressources ...
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Professeur à l'Université Paris Nanterre
 
5 juin 2020 - Légipresse N°382
4988 mots
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