Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
adeline golvet

Avocat Associé
SELARL ADELINE GOLVET
Agnès de Lens

Archiviste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/06/2020


Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journal hebdomadaire a publié un article relatant l’existence, au sein d’une mairie du Val d’Oise, d’un employé qui occuperait, à côté de ses fonctions officielles, une fonction politique, afin d’assurer « l’interface » entre le maire et la communauté musulmane dans cette ville. L’employé visé a assigné en diffamation le directeur de la publication du journal. Le tribunal a jugé que les propos suivants étaient diffamatoires : « Officiellement engagé au sein du ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 mai 2020, Etienne G. et a. c/ Medhi B.
 
8 juin 2020 - Légipresse N°383
561 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message