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Droit économique
/ Synthèses


17/06/2020


Droit économique des médias



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Pour l'essentiel, la période couverte est antérieure à la pandémie du covid-19 et aux mesures de confinement prises pour tenter d'en freiner la propagation. Dans les deux derniers mois concernés cependant, les dispositions d'exception adoptées à cet égard ont eu un impact fort sur l'économie des médias, sa réalité pratique et quelques éléments de son droit. Certaines des règles ont alors, au moins temporairement, été remises en cause ou, à l'inverse, confortées. Il a été fait appel à des formes d'interventions publiques immédiates ou plus durables pour venir soutenir ce secteur d'activité.

Bien qu'à peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias aient évidemment un impact économique, c'est cependant cette dimension des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche(1) privilégié de la présente synthèse. ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
17 juin 2020 - Légipresse N°382
6418 mots