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Accueil > Infractions de presse > Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne après son arrestation, ne caractérisent pas, à eux seuls, l’apologie du terrorisme - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


07/07/2020


Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne après son arrestation, ne caractérisent pas, à eux seuls, l’apologie du terrorisme



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Un homme a fait l'objet d'un contrôle par deux agents de la régie des transports métropolitains à Marseille. Il a été poursuivi du chef, notamment, d’ apologie du terrorisme, pour avoir prononcé à plusieurs reprises, dans le véhicule qui l'emmenait vers le commissariat de police, les mots « Allah Akbar ». Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement. Le prévenu a fait appel. Pour confirmer la condamnation du prévenu, la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 mars 2020, M. H. V.
 
7 juillet 2020 - Légipresse N°384
289 mots