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Accueil > Infractions de presse > Le Conseil constitutionnel juge que le délit de recel d’apologie du terrorisme porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


30/08/2020


Le Conseil constitutionnel juge que le délit de recel d’apologie du terrorisme porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression



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Le Conseil constitutionnel a été saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur « les dispositions combinées » de l'article 321-1 du code pénal et de l'article 421-2-5 du même code, telles qu’interprétées par la Cour de cassation. Par un arrêt du 7 janvier 2020 et par l'arrêt de renvoi du 24 mars 2020, celle-ci a jugé qu'entre dans les prévisions des articles susvisés le fait de détenir, en toute connaissance ...
Conseil Constitutionnel, (QPC), 19 juin 2020, Théo S.
 
30 août 2020 - Légipresse N°385
704 mots