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Accueil > Infractions de presse > Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/09/2020


Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation



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Le maire d’une commune de l’Oise a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation envers un particulier et de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de plusieurs passages d’un article le mettant en cause, dans le journal d’une association locale. Ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel le président de l’association, l’auteur de l’article  ainsi que l’homme qui a distribué le journal dans les boites aux ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. D. B.
 
8 septembre 2020 - Légipresse N°386
472 mots