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Accueil > Droits de la personnalité > Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


18/09/2020


Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil



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La requérante a été victime, en 1985, de faits d’enlèvement, séquestration, violence volontaire et viol. Deux ans plus tard, elle s’est constituée partie civile, assistée de son avocate, au procès de la complice des faits (l’auteur étant décédé lors de son interpellation) , qui fut condamnée à vingt ans de réclusion criminelle. L’émission de télévision « Faites entrer l’accusé » a consacré un numéro à l’affaire en question, diffusé en 2007 et 2009 sur ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 septembre 2020, Mme X. c/ Mme W. et a.
 
18 septembre 2020 - Légipresse N°386
645 mots