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Accueil > Infractions de presse > Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


29/09/2020


Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires



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Pierre Bergé, homme d’affaires aujourd’hui décédé, poursuivait plusieurs passages d’un article intitulé « Scandale : rassemblement de pédales et de pédocriminels à l’Institut du monde arabe » publié sur un site d’information en ligne ainsi que, par le biais d’un lien hypertexte qui y renvoyait, d’un article intitulé « Scandale : J. L. et F. M. célèbrent Pierre Bergé à l’Institut du Monde arabe », diffusé quelques jours plus tôt sur un autre site internet. ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 septembre 2020, Salim M. c/ John Madison Cox
 
29 septembre 2020 - Légipresse N°386
538 mots