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Accueil > Infractions de presse > Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Synthèses


01/10/2020


Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)



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Les douze derniers mois de jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine de la liberté d'expression n'ont pas été d'une grande richesse. Le nombre d'arrêts au fond diminue à mesure que les décisions préliminaires déclarant les requêtes irrecevables en dehors de toute contradiction se multiplient, dans des conditions qui heurtent absolument tous les avocats qui y ont été confrontés. On retiendra néanmoins deux sujets importants. En premier lieu, la décision sanctionnant la France dans le domaine de l'appel au boycott des produits israéliens a été particulièrement remarquée. C'est une forme de camouflet pour la chambre criminelle de la Cour de cassation qui avait pris une posture assez répressive, et qui se voit reprocher une carence dans l'appréciation de la proportionnalité sur un sujet politique hautement sensible. En second lieu, il faut noter les trois arrêts simultanés rendus dans des affaires russes le 23 juin 2020, qui fixent une sorte de vademecum des conditions de blocage d'un site internet.

I - Portée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A - Application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à une infraction de droit commun Si les magistrats traditionnellement en charge du doit des médias ont de longue date intégré les exigences de l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il n'en va pas de même dans les autres contentieux. Il est ainsi très rare de trouver un quelconque ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2020 - Légipresse N°385
5558 mots
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