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Accueil > Droits de la personnalité > Production en justice par un employeur d’une photographie extraite du compte privé Facebook d’une salariée - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


02/10/2020


Production en justice par un employeur d’une photographie extraite du compte privé Facebook d’une salariée



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Une femme, employée par une société de prêt à porter en qualité de chef de projet export,  a été licenciée pour faute grave, après avoir publié sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Son employeur a considéré qu’elle avait manqué à son obligation contractuelle de confidentialité. Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud’homale de diverses ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 30 octobre 2020, Mme A. c/ Sté Petit Bateau
 
2 octobre 2020 - Légipresse N°386
527 mots
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