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Accueil > Droits de la personnalité > La reproduction dans le livre « Abusés » des témoignages de victimes du Père Preynat sans leur autorisation constitue un trouble manifestement illicite - Droits de la personnalité

Référé
/ Jurisprudence


05/10/2020


La reproduction dans le livre « Abusés » des témoignages de victimes du Père Preynat sans leur autorisation constitue un trouble manifestement illicite



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L’association La Parole libérée, créée en 2015 à Lyon à l'initiative des victimes du Père Preynat, a publié sur son site internet les témoignages de plusieurs hommes abusés dans leur enfance par l’ecclésiastique. Deux d’entre eux reprochaient à l’association d’avoir reproduit sans leur autorisation, dans un livre intitulé « Abusés », leurs témoignages rédigés en 2015 pour le site. Ils ont saisi le juge des référés pour demander, sur le fondement des articles 808 ...
Tribunal judiciaire, Lyon, (ord. réf.), 24 août 2020, MM. X. et Y. c/ La Parole libérée et a.
 
5 octobre 2020 - Légipresse N°386
367 mots