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Accueil > Droits de la personnalité > Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un homme, ayant fait l’objet d’un classement sans suite : pas d’atteinte à la présomption d’innocence - Droits de la personnalité

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


29/10/2020


Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un homme, ayant fait l’objet d’un classement sans suite : pas d’atteinte à la présomption d’innocence



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Un écrivain et critique théâtral a mis en ligne, sur le blog qu’il tient sur le site Médiapart, un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi ». Dans cet article, il évoquait des agressions sexuelles de la part d’un metteur en scène et d’un professeur de théâtre et faisait état, plus précisément, d’une plainte déposée du chef de viol par une jeune femme contre ledit metteur en scène, plainte ayant fait l’objet d’un classement sans suite. Ce « billet » ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 7 octobre 2020, M. B. c/ M. T.
 
29 octobre 2020 - Légipresse N°387
622 mots