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Accueil > Infractions de presse > Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron justifiée par la liberté d’expression - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


06/11/2020


Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron justifiée par la liberté d’expression



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Plusieurs personnes ont été renvoyées devant le tribunal judiciaire, du chef de vol en réunion, prévu et réprimé aux articles 311-3 et suivants du code pénal, pour avoir frauduleusement soustrait le portrait du président de la République Emmanuel Macron, dans plusieurs mairies du département du Gers dans le courant de l’été 2016. Le tribunal constate qu’en l’espèce l’infraction de vol en réunion est caractérisée. L’élément matériel est établi, tous les prévenus ...
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X et a.
 
6 novembre 2020 - Légipresse N°387
777 mots