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Accueil > Infractions de presse > Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas soumis au principe de loyauté et de légalité de la preuve - Infractions de presse

Preuve
/ Jurisprudence


01/12/2020


Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas soumis au principe de loyauté et de légalité de la preuve



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Une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux, montrant lors d’un rassemblement le 1er mai 2018, un homme recevant des coups de la part d’un autre, porteur d’un casque siglé CRS. Le journal Le Monde indiquait, quelques mois plus tard, qu’il s’agissait d’Alexandre Benalla, adjoint au chef de cabinet du président de la République. Celui-ci a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec les autres mis en examen, parmi ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, M. B.
 
1er décembre 2020 - Légipresse N°388
557 mots