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Accueil > Infractions de presse > Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI le blocage du site « democrative participative.lol » - Infractions de presse
Référé
/ Jurisprudence
07/12/2020
Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI le blocage du site « democrative participative.lol »
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Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a été saisi par les parents d’une jeune humanitaire française tuée lors de l’attentat survenu au Niger le 9 août 2020 après la mise en ligne, sur le site democratieparticipative.lol, de deux publications comportant des commentaires insultants envers les victimes de cet attentat. Les requérants invoquaient les dommages causés par lesdites publications, lesquelles étaient injurieuses envers leur fille décédée et portaient ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 décembre 2020, M. et Mme F. c/ Stés Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom
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