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Accueil > Infractions de presse > Le Conseil constitutionnel est saisi d’une nouvelle QPC portant sur le délit de recel d’apologie de terrorisme - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


08/12/2020


Le Conseil constitutionnel est saisi d’une nouvelle QPC portant sur le délit de recel d’apologie de terrorisme



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Un homme a présenté à la chambre criminelle de la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure suivie contre lui pour recel en récidive, ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'elles incriminent, sous la qualification de recel d'apologie du terrorisme, la consultation de sites internet faisant l'apologie ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Théo S.
 
8 décembre 2020 - Légipresse N°388
442 mots