Accueil > Communications électroniques > Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comporte une série de dispositions visant à lutter contre les contenus illicites en ligne - Communications électroniques
Communication numérique
/ Flash
18/12/2020
Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comporte une série de dispositions visant à lutter contre les contenus illicites en ligne
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », qui vise à lutter contre les séparatismes, a été présenté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa. Le texte a préalablement été transmis au Conseil d’Etat, qui a rendu son avis le 7 décembre.
Le projet de loi contient, dans son chapitre IV, une série de dispositions visant à lutter contre les discours de ...
18 décembre 2020 - Légipresse N°388
789 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies. X Fermer ce message
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...