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Accueil > Communications électroniques > Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comporte une série de dispositions visant à lutter contre les contenus illicites en ligne - Communications électroniques

Communication numérique
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18/12/2020


Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comporte une série de dispositions visant à lutter contre les contenus illicites en ligne



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Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », qui vise à lutter contre les séparatismes, a été présenté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa. Le texte a préalablement été transmis au Conseil d’Etat, qui a rendu son avis le 7 décembre. Le projet de loi contient, dans son chapitre IV, une série de dispositions visant à lutter contre les discours de ...
 
18 décembre 2020 - Légipresse N°388
789 mots
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