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Accueil > Infractions de presse > Proportionnalité, égalité et cohérence : quelques utiles précisions de la Cour de cassation en matière de droit de réponse - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Cours et tribunaux


18/12/2020


Proportionnalité, égalité et cohérence : quelques utiles précisions de la Cour de cassation en matière de droit de réponse



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Est seule recevable à mettre en mouvement l'action publique du chef du délit de refus d'insertion d'une réponse, la personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique, qui a demandé en vain au directeur de la publication l'insertion forcée de ladite réponse (1er arrêt). La réponse dont l'insertion est demandée ne porte pas, dans des conditions de nature à interdire sa publication, atteinte à l'honneur du journaliste, auteur de l'article auquel il est répondu, lorsqu'elle se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l'enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l'expression ou son absence d'animosité personnelle (2e arrêt).

Le droit de réponse en matière de presse écrite se définit comme la possibilité, accordée par la loi, à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique, de présenter son point de vue au sujet de cette mise en cause dans le même journal ou périodique(1). Instauré depuis près de deux siècles(2), il se caractérise notamment par des conditions d'exercice exigeantes(3). Dans deux arrêts rendus le 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020
Benjamin Domange
Avocat au Barreau de Paris
 
18 décembre 2020 - Légipresse
4315 mots
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