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Accueil > Droits de la personnalité > Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


05/01/2021


Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar



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Un homme a publié trois vidéos sur son compte Facebook, sur lesquelles apparaissait une jeune femme, fille d’un homme d’affaires proche du président de la République de Madagascar, montant les marches de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés à l’occasion de son mariage. Sur une autre vidéo, on pouvait voir un écran sur lequel figuraient un numéro de vol, un numéro de siège, et le nom des jeunes mariés, passagers de ce vol, à destination de Madagascar. Les faits se déroulaient en ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 27 novembre 2020, Lova R. et a. c/ Fleury R.
 
5 janvier 2021 - Légipresse N°389
555 mots
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