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Accueil > Droits de la personnalité > La Cour de cassation rejette les demandes du Père Preynat sur la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu » - Droits de la personnalité

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


07/01/2021


La Cour de cassation rejette les demandes du Père Preynat sur la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »



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Le Père Preynat a été mis en examen en 2016 du chef d’atteintes sexuelles sur des mineurs qui auraient été commises entre 1986 et 1991 alors qu’il était prêtre dans le diocèse de Lyon. En janvier 2019, il a saisi le juge des référé aux fins de voir ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu », prévue le 20 février 2019, jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive sur sa culpabilité. Ledit film retraçait, sous ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 janvier 2021, B. Preynat
 
7 janvier 2021 - Légipresse N°389
596 mots
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