L’action dirigée contre le président de l’AMF ayant tenu des propos susceptibles de porter atteinte à la présomption d’innocence relève du juge administratif

Un homme d’affaires français a assigné en référé, devant le tribunal judiciaire, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lui reprochant d'avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence à l'occasion de la publication d'un article sur le site internet Bloomberg News, relayant les propos qu'il a tenus lors d'une conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'AMF. Ledit article, paru en langue anglaise, était traduit par le demandeur par « Des ...