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Accueil > Droits de la personnalité > L’action dirigée contre le président de l’AMF ayant tenu des propos susceptibles de porter atteinte à la présomption d’innocence relève du juge administratif - Droits de la personnalité

Compétence juridictionnelle
/ Jurisprudence


08/01/2021


L’action dirigée contre le président de l’AMF ayant tenu des propos susceptibles de porter atteinte à la présomption d’innocence relève du juge administratif



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Un homme d’affaires français a assigné en référé, devant le tribunal judiciaire, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lui reprochant d'avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence à l'occasion de la publication d'un article sur le site internet Bloomberg News, relayant les propos qu'il a tenus lors d'une conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'AMF. Ledit article, paru en langue anglaise, était traduit par le demandeur par « Des ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 10 novembre 2020, Lucien S. c/ Robert O.
 
8 janvier 2021 - Légipresse N°389
454 mots