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Accueil > Infractions de presse > Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


14/01/2021


Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond



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Une association locale organisant des séjours de vacances pour les enfants et son président, également député du Var, ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du journal «Le Ravi», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, à la suite d’un article intitulé «Odel Var : les élus d’abord, les enfants après», les mettant en cause. Les juges du premier degré ont ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Etienne B.
 
14 janvier 2021 - Légipresse N°389
351 mots
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