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Accueil > Infractions de presse > Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ? - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


19/01/2021


Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?



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Le fait justificatif résultant de la liberté d'expression peut justifier une relaxe en matière de vol en réunion de portraits du président de la République à la condition que l'action, révélant une protestation militante ou politique poursuivie pénalement, s'inscrive dans un débat d'intérêt général et qu'elle soit nécessaire dans le cadre d’une démarche contextualisée non violente et très limitée dans le temps, qu'elle soit strictement proportionnée, et enfin que les ...
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X. et autres
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
19 janvier 2021 - Légipresse N°388
6753 mots