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Accueil > Communications électroniques > Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie) - Communications électroniques

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/ Chroniques et opinions


09/02/2021


Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)



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Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux textes viennent fixer le nouveau cadre applicable au plus tard d’ici la fin du mois de mars 2021, à l'usage de ces technologies très utilisées dans l'univers numérique, en particulier dans le secteur de la publicité en ligne. Il est donc important pour les utilisateurs de ces technologies de se préparer à ce nouveau cadre dont les effets économiques seront certainement non négligeables. La première partie de cette étude consacrée au champ d'application de ces lignes directrices et recommandation ainsi qu’aux modalités d'information des personnes concernées a été publiée dans le numéro précédent de Légipresse.

Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés(1), lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy(2). Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ...
Florence Gaullier
Avocate associée Cabinet Vercken & Gaullier
Lorette Dubois
Avocate - Cabinet Vercken & Gaullier
 
9 février 2021 - Légipresse N°389
9778 mots
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