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Accueil > Infractions de presse > Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes - Infractions de presse

Communication numérique
/ Chroniques et opinions


05/03/2021


Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes



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Si l'application du droit pénal au poseur de lien hypertexte semble d'une relative simplicité, celle-ci masque une réelle complexité. La recherche d'un équilibre entre droit pénal et liberté de communication constitue une ligne de crête que le juge hésite à emprunter s'agissant du lien vers un contenu illégal, admettant une application limitée du droit pénal qui est compliquée par le positionnement du lieur. Le prisme du droit pénal spécial permet en outre d'observer l'appréhension plurielle du lien au regard du contenu illicite.

Associé à la construction du web, le lien hypertexte ou hyperlien constitue un élément essentiel de la communication numérique contemporaine. Cette connexion entre deux points, une source et une destination, permet à son utilisateur de consulter rapidement des informations se trouvant dans des contenus différents, sans aucune considération pour le lieu de stockage, et de naviguer entre ces séquences. Cet outil de communication a généré des interrogations juridiques multiples. Le ...
Jérôme Bossan
Maître de conférences - Université de Poitiers, ISCrim'
 
5 mars 2021 - Légipresse N°390
6237 mots