Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Louis-Marie Horeau

Conseil
Canard Enchaîné
Isa H

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020) - Infractions de presse

Droit de la presse
/ Synthèses


05/03/2021


Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La loi du 29 juillet 1881 a acquis un caractère à ce point emblématique au sein de la société civile que toute modification y afférente entraîne quasi instantanément son lot de réactions multiples et passionnées, comme l'ont démontré encore récemment les débats autour de l'article 24 de la « loi sécurité globale » relatif à l'interdiction de filmer les policiers et gendarmes lors d'interventions de sécurité. En cette période de pandémie où nos libertés sont plus que jamais restreintes, il est néanmoins rassurant d'observer que les magistrats continuent de protéger et d'étendre la liberté d'expression, l'invoquant au sein des dernières décisions pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une expression.

I - Le recours à la notion de liberté d'expression Si le Conseil d'État a considéré qu'elle ne suffirait pas à justifier la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles (CE 23 déc. 2020, no 447698 et s.)(1), la liberté d'expression est de plus en plus invoquée en tant que fait justificatif à des actes et non plus simplement à des propos, et ce au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention ...
Emmanuel Tordjman
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Olivia Lévy
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
 
5 mars 2021 - Légipresse N°390
9059 mots