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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : importance des éléments intrinsèques et extrinsèques au support dans l’appréciation de l’exhortation à la haine et à la violence - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


17/03/2021


Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : importance des éléments intrinsèques et extrinsèques au support dans l’appréciation de l’exhortation à la haine et à la violence



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Une association de lutte contre le racisme a déposé plainte auprès du procureur de la République à raison de la publicité et de la mise en vente sur les sites internet des associations Riposte laïque et Résistance républicaine d’un tract comportant les mots : « Islam assassin, Islam dehors ». La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les musulmans. Le tribunal a déclaré la prévenue coupable et ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 mars 2021, Licra et MRAP
 
17 mars 2021 - Légipresse N°391
517 mots