Discours et discriminations

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Comment le droit pénal appréhende-t-il le discours discriminatoire ? Quelles infractions permettent de le réprimer ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans la répression de ces infractions ? Comment endiguer la prolifération de tels discours sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux, ouvrant la voie à un contentieux de masse ? Telles sont les questions étudiées au colloque sur « Les discriminations », organisé le 20 novembre 2020 par la Cour de cassation.

L'intitulé du sujet qui m'a été imparti est susceptible de plusieurs entrées différentes. Rien n'est plus discriminant, en effet, que le discours. Si l'article 225-1 du code pénal prohibe notamment toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, il ne dit mot de la discrimination que subissent tant de personnes qui vivent en France à raison, au contraire, de leur difficulté à s'exprimer en ...

Nicolas BONNAL

Magistrat

11 avril 2021 - Légipresse N°391

5129 mots