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Accueil > Communications électroniques > Le Parlement européen adopte un rapport pour lutter contre le piratage en ligne d’événements sportifs - Communications électroniques
Piratage
/ Flash
02/06/2021
Le Parlement européen adopte un rapport pour lutter contre le piratage en ligne d’événements sportifs
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Les députés européens ont adopté, le 19 mai 2021, un rapport comportant des propositions pour lutter contre la diffusion illégale d’événements sportifs en ligne. Ils appellent la Commission à renforcer et à harmoniser le cadre européen actuel sur les droits de propriété intellectuelle pour les événements sportifs en ligne, qui ne sont pas soumis à la protection des droits d’auteur. Le projet de Règlement sur les services numériques (DSA), actuellement examiné par le ...
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