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Accueil > Infractions de presse > Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, lors des débats au fond, que les propos ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


07/06/2021


Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, lors des débats au fond, que les propos ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis



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Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Sté Financière Saint-James
 
7 juin 2021 - Légipresse N°394
628 mots