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Accueil > Droit économique des médias > Améliorer l’économie du livre : le Sénat adopte une proposition de loi sur les frais de port, les aides aux librairies, et le dépôt légal - Droit économique des médias

Droit économique
/ Flash


28/06/2021


Améliorer l’économie du livre : le Sénat adopte une proposition de loi sur les frais de port, les aides aux librairies, et le dépôt légal



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La proposition de loi « visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs », portée par la députée Laure Darcos (LR), a été adoptée par le Sénat le 8 juin en première lecture. L’objectif du texte est d’abord de rompre la distorsion de concurrence entre librairies indépendantes et plateformes en ligne, qui proposent souvent des frais de livraison très faibles. S’il est interdit d’expédier gratuitement des livres depuis la loi du 8 ...
 
28 juin 2021 - Légipresse N°394
442 mots