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Accueil > Infractions de presse > Publication sur internet d’un article critiquant, de manière mesurée et argumentée, un jeu de société - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


08/07/2021


Publication sur internet d’un article critiquant, de manière mesurée et argumentée, un jeu de société



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Tribunal judiciaire, Lyon, (ord. réf.), 3 mai 2021, Sté Topi Games c/ Sté O2Switch et a.
 
8 juillet 2021 - Légipresse N°395
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