Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat - Droits de la personnalité

Présomption d'innocence
/ Cours et tribunaux


19/07/2021


Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris estime que le fait que l'avis rendu par le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) à propos d'un article paru dans Valeurs actuelles procède à une analyse de la publication au regard du respect de la dignité humaine, en référence aux obligations déontologiques des journalistes, ne peut être assimilé à une déclaration péremptoire de culpabilité du directeur de la publication du journal pour les faits d'injures à caractère raciste pour lesquels une procédure pénale est en cours.

Dans le paysage désormais très cadré de la présomption d'innocence protégée par l'article 9-1 du code civil, l'ordonnance rendue le 11 mars 2021 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris est remarquable à bien des égards, tant sur le plan du droit que sur le terrain des valeurs. De Valeurs actuelles, « l'hebdomadaire », il était précisément question puisque son directeur de la publication était le requérant dans la présente procédure, dont la particularité ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Lorraine Gay
Avocat au Barreau de Paris
 
19 juillet 2021 - Légipresse N°394
4468 mots