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Accueil > Infractions de presse > Haine en ligne, modération des contenus, délits de presse : la loi « Respect des principes de la République » a été publiée - Infractions de presse

Liberté d'expression
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26/08/2021


Haine en ligne, modération des contenus, délits de presse : la loi « Respect des principes de la République » a été publiée



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La loi confortant le respect des principes de la République, destinée à lutter contre les séparatismes, a été publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Définitivement adoptée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, elle a été transmise pour examen au Conseil constitutionnel qui a, pour l’essentiel, validé le dispositif. Le texte comprend, dans son chapitre IV, un large volet visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Est d’abord ...
 
26 août 2021 - Légipresse N°395
785 mots