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Accueil > Infractions de presse > La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « Jihad » à son neveu n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


02/09/2021


La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « Jihad » à son neveu n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH



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Un ressortissant français a été condamné par les juridictions pénales pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, en raison des mentions apposées sur un tee-shirt qu’il avait commandé et offert à son neveu âgé de trois ans pour son anniversaire. Il était inscrit « Je suis une bombe » sur la poitrine et « Jihad, né le 11 septembre » dans le dos. La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z. B. c/ France
 
2 septembre 2021 - Légipresse N°396
564 mots