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Accueil > Infractions de presse > La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression - Infractions de presse

Provocation à la haine
/ Jurisprudence


07/09/2021


La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression



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En 2011, un homme politique, alors élu du Front National et candidat aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, a posté sur le mur de son compte Facebook un billet critique concernant l’un de ses adversaires politiques. Un tiers a ajouté un commentaire visant les musulmans, en ces termes : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son khebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maître, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
 
7 septembre 2021 - Légipresse N°396
710 mots