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Accueil > Infractions de presse > « Décrocheurs » de portraits présidentiels : la Cour de cassation casse l’arrêt condamnant les prévenus, au visa de l’article 10 de la Convention EDH - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


23/09/2021


« Décrocheurs » de portraits présidentiels : la Cour de cassation casse l’arrêt condamnant les prévenus, au visa de l’article 10 de la Convention EDH



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En mai 2019, plusieurs militants de la cause écologiste agissant en réunion, à visage découvert, ont dérobé les portraits officiels du président de la République en s'introduisant dans des mairies de Gironde. Ils ont ensuite accroché, à la place du cadre, une affiche figurant la silhouette du chef de l’Etat avec la formule « Urgence sociale et climatique – où est Macron ? ». L’enquête a permis d’identifier huit personnes ayant pris part à ces faits. Le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 septembre 2021, MM. J. O et a.
 
23 septembre 2021 - Légipresse N°396
422 mots