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Accueil > Infractions de presse > Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme ! - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


27/09/2021


Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme !



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La Cour de cassation approuve l'arrêt d'appel qui a condamné les membres de l'association Greenpeace s'étant introduits, sans autorisation de l'autorité compétente, dans l'enceinte d'une centrale nucléaire, pour en dénoncer le manque de protection. L'association est reconnue coupable de provocation, suivie d'effet, à une intrusion dans l'enceinte d'une installation abritant des matières nucléaires. Enfin, est déclaré complice des faits d'intrusion le salarié de l'association qui a organisé la couverture médiatique de l'opération.

Au petit matin, huit membres d'une association écologiste s'introduisent dans une centrale nucléaire en escaladant une clôture et découpant des grillages. Ils sont interpellés et poursuivis pour intrusion, sans autorisation de l'autorité compétente, dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires, en réunion et avec dégradation, ce qui constitue un délit en vertu de l'article L. 1333-13-14 du code de la défense. L'association est également poursuivie ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Association Greenpeace France et a.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
3095 mots