Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Kasia Asdasd

Juriste
calina jugastru

professeur universitaires

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Demande d’insertion d’un droit de réponse visant plusieurs publications - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


30/09/2021


Demande d’insertion d’un droit de réponse visant plusieurs publications



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un site d’information en ligne consacré aux services de renseignement d'Etat et aux questions d'intelligence économique a publié deux articles dans lesquels un homme d’affaires était mis en cause. Ce dernier estimait que passages extraits de ces deux articles étaient diffamatoires à son égard. Celui-ci a demandé au directeur de la publication la mise en ligne d’un droit de réponse visant les deux articles, qui n’a pas été publié. Il a alors saisi le juge des référés afin ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord réf.), 9 avril 2021, Raymond R. c/ Maurice B.
 
30 septembre 2021 - Légipresse N°396
429 mots