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Accueil > Infractions de presse > Clip de rap « Gilets jaunes » : la Cour de cassation invite les juges d’appel à rechercher si les propos d’Alain Soral ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble - Infractions de presse

Incitation à la haine
/ Jurisprudence


11/10/2021


Clip de rap « Gilets jaunes » : la Cour de cassation invite les juges d’appel à rechercher si les propos d’Alain Soral ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble



Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
 

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip de rap intitulé « Gilets jaunes », du groupe Rude Goy Bit, comportant des propos et images à caractère antisémite. Plus précisément, les paroles « ce n’est qu’en virant les Rothschild qu’on pourra sauver la France », illustrées d’une image avec le nom Rothschild qui brûle, ou encore les images du nom de Rothschild et la photographie de Monsieur Drahi jetés dans les flammes étaient poursuivies du chef de provocation à la haine envers la communauté juive. Les paroles « Les français n’en peuvent plus, de ces parasites », illustrées par le slogan « République française Rothschild Family » étaient poursuivies du chef d’injures publiques raciales, et enfin les paroles « Les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise » illustrées de l’image du nom de Rothschild qui brûle, du chef de diffamation raciale. Le tribunal a condamné le prévenu à une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont 6 avec sursis, ainsi qu’à effectuer 210 heures de travaux d’intérêt général. Il l’a également condamné à une peine d’amende de 45 000 euros, à supprimer la vidéo litigieuse, ainsi qu’à publier un communiqué judiciaire. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

La cour d’appel a infirmé le jugement et relaxé le prévenu des trois chefs de prévention susvisés. Elle a énoncé que le clip incriminé avait pour objet la dénonciation de l’influence du monde de la finance sur la politique menée par Emmanuel Macron, avec la complicité d’une partie de la presse audiovisuelle. Étaient en particulier mis en cause Bernard-Henri Lévy, Jacques Attali, Patrick Drahi, ou encore la banque Rothschild. Pour la cour, il ne pouvait être considéré que les propos poursuivis visaient la communauté juive dans son ensemble, laquelle ne peut être assimilée au monde de la finance et des médias ou à des personnalités qui peuvent diviser l’opinion. Les associations de lutte contre l’antisémitisme requérantes se sont pourvues en cassation.

La Cour casse et annule l’arrêt. Elle reproche d’abord à la cour d’appel de ne pas avoir répondu au mémoire d’une des associations qui soulignait d’une part, que le pseudonyme du groupe auteur du rap litigieux, « Rude Goy Bit », traduisait l’opposition faite entre juifs et non-juifs et d’autre part, que l’emploi du terme « parasite » pour qualifier certains membres de la communauté juive renvoyait au vocabulaire utilisé par les nazis pour désigner les juifs. Elle note par ailleurs que les juges d’appel n’ont pas recherché si les photographies de personnalités juives jetées dans un brasier évocateur des fours crématoires utilisés par les nazis pour exterminer les juifs, ainsi que les nombreuses références aux clichés antisémites figurant dans le texte et les images, telles la mise en cause de la banque Rothschild à l’exclusion de tout autre établissement et la mention de la seule chaîne israélienne i24, ne visaient pas la communauté juive dans son ensemble, et si les personnalités non juives également concernées par cet autodafé (Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing et Emmanuel Macron), n'étaient pas présentées comme manipulées par ladite communauté. La Haute juridiction renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

11 octobre 2021 - Légipresse N°397
615 mots
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