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Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte au droit à l’image d’une candidate d’émission de téléréalité ayant cédé ses droits de la personnalité par contrat : précisions sur le fondement de l’action - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


26/10/2021


Atteinte au droit à l’image d’une candidate d’émission de téléréalité ayant cédé ses droits de la personnalité par contrat : précisions sur le fondement de l’action



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Une candidate de l’émission de téléréalité Wild diffusée sur la chaîne M6 a saisi le tribunal judiciaire, invoquant une atteinte à son droit à l’image après la diffusion d’une séquence la montrant dans un moment d’intimité, alors qu’elle était atteinte de diarrhée lors du tournage réalisé en pleine nature. Celle-ci avait signé, en vue de sa participation à l’émission, deux documents contractuels prévoyant la cession de ses droits de la personnalité pour les ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 octobre 2021, Samantha G.
 
26 octobre 2021 - Légipresse N°397
565 mots