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Accueil > Infractions de presse > À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


25/11/2021


À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal



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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un nouvel article au sein du code pénal, incriminant la diffusion d'éléments d'identification ou de localisation d'une personne afin de l'exposer à un risque direct que l'auteur ne pouvait ignorer. S'il s'agit d'une incrimination véritablement novatrice au regard du comportement visé, ses différentes conditions d'application, spécialement son élément moral, devraient entraîner sa très faible effectivité.

Chacun se souvient du terrible assassinat dont a été victime le professeur Samuel Paty, et des difficultés de qualification juridique des messages malsains et nauséabonds qui ont permis à un déséquilibré de se mettre sur la trace de celui qui était présenté (par ailleurs à tort) comme un blasphémateur. Il aura fallu moins d'un an au législateur pour réagir en incriminant spécialement le comportement correspondant, par la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect ...
Evan Raschel
Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre ...
 
25 novembre 2021 - Légipresse N°397
2237 mots