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Accueil > Communications électroniques > Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) - Communications électroniques

Communication numérique
/ Cours et tribunaux


20/12/2021


Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)



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La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n'a pas violé son droit à la liberté d'expression. Celui-ci n'a pas retiré promptement les commentaires, constitutifs de provocation à la haine envers les musulmans. Les juridictions internes ont caractérisé les faits établissant la responsabilité du requérant, qui n'a pas été poursuivi en lieu et place des auteurs des messages, mais en raison de son comportement, directement lié à son statut de titulaire du mur de son compte Facebook.

Le Languedoc-Roussillon était à l'honneur dans les prétoires strasbourgeois en ce début de septembre 2021 pour contribuer à la détermination des contours – pas toujours bien nets – de la liberté d'expression dans une société démocratique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet rendu, le même jour, deux arrêts relatifs à l'application de l'article 10 de la Convention du même nom (Conv. EDH) dans des affaires ayant pris naissance dans le ressort de la Cour ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
 
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3445 mots