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Accueil > Infractions de presse > Affaire Borrel : la Cour de cassation met un point final à la procédure en diffamation visant les journalistes du Monde - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


10/01/2022


Affaire Borrel : la Cour de cassation met un point final à la procédure en diffamation visant les journalistes du Monde



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A la suite d’un article publié en septembre 2000 dans le journal Le Monde sous le titre « Affaire Borrel : remise en cause de l’impartialité de la juge M. », les juges d’instruction chargés de cette affaire, qui étaient visés dans cet article, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics contre le directeur de la publication, l’auteur de l’article et l’avocat de la famille Borrel ayant renseigné le ...
(ch. crim.), 23 novembre 2021, M-P. M. et R. L.
 
10 janvier 2022 - Légipresse N°399
893 mots