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Accueil > Droit économique des médias > Frais de port minimum, aide aux librairies, relations auteurs-éditeurs : la loi visant à conforter l’Économie du livre est parue - Droit économique des médias

Droit économique
/ Flash


11/01/2022


Frais de port minimum, aide aux librairies, relations auteurs-éditeurs : la loi visant à conforter l’Économie du livre est parue



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La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'Économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée au Journal officiel. Portée par la sénatrice (LR) Laure Darcos, elle cherche à préserver l'équilibre inhérent à la loi Lang du 10 août 1981 instituant un prix unique du livre et à protéger les libraires indépendants face aux géants de l’e-commerce. Le texte instaure en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres ...
 
11 janvier 2022 - Légipresse N°399
588 mots