Cassation d’un arrêt écartant l'offre de preuve signifiée par le prévenu, en méconnaissance de l’article 55 de la loi sur la presse

Le président d’une société locale d’exploitation et d’assainissement de l’eau – la SEMERAP – ainsi que les membres du conseil d’administration de cette société ont fait citer devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique, un représentant syndical, également membre dudit conseil d’administration, en raison de l'envoi, par ce dernier, d'un courrier destiné au président de la SEMERAP et adressé en copie à chaque membre du conseil d'administration, ...