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Accueil > Infractions de presse > Les propos d’un député tunisien s’interrogeant sur une suspicion d’opération de blanchiment d’argent dans son pays n’excèdent pas le droit de libre critique d’un parlementaire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


14/02/2023


Les propos d’un député tunisien s’interrogeant sur une suspicion d’opération de blanchiment d’argent dans son pays n’excèdent pas le droit de libre critique d’un parlementaire



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Un député tunisien, exilé en France depuis 2021, a mis en ligne sur sa page Facebook, accessible au public en ligne, un message faisant part d’une « suspicion d’une opération de blanchiment d’argent d’envergure » par un homme d’affaires français, président d’une société active dans le secteur des hydrocarbures au travers de sa société « et l’acquisition d’actifs pétroliers et gaziers en Tunisie ». L’homme d’affaires visé a porté plainte avec sa société ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 janvier 2023, Julien B. et a. c/ Yassine A.
 
14 février 2023 - Légipresse N°411
440 mots